Toulouse For Kids

Le site qui vous rend service

Pour les familles toulousaines qui vont à l'essentiel

Toulouse For Kids : le blog

CGU

Toulouseforkids est un portail communautaire d'infos et de services pour faciliter la gestion du quotidien des familles de Midi-Pyrénées.

L'objectif est de mettre en relation les familles qui recherchent un service avec les personnes qui ont des services à proposer (garde d'enfants, cours particuliers, ménage, jardinage, etc...).

Toulouseforkids propose également une rubrique d'échange de bonnes adresses et des infos sur la scolarité et les activités extra-scolaires.

Vous trouverez l'essentiel des infos et services en quelques clics pour vos enfants et votre famille!

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.TOULOUSEFORKIDS.FR

1. OBJET

Toulouseforkids.fr a pour objet de fournir des informations sur des sujets qui touchent à la famille et aux enfants, et de mettre en relation offreurs et demandeurs de services aux particuliers dans les domaines liés à la famille.
Toulouseforkids.fr vous permettra d’accéder à un service d’annonces et de CV dont l’objet est de permettre à des particuliers de prendre contact avec d’autres particuliers. En tant que particulier, vous vous engagez en conséquence à ne pas utiliser les services de Toulouseforkids.fr à des fins commerciales, de prospection de clientèle ou de diffusion publicitaire.
Toulouseforkids.fr vous propose ses services, à condition bien sûr que vous acceptiez les présentes conditions générales d’utilisation qui ont pour objet de fixer les modalités notamment techniques, pratiques et juridiques de notre relation. En vous inscrivant sur toulouseforkids.fr vous déclarez avoir une pleine et entière connaissance des présentes, dont vous acceptez de façon inconditionnelle les termes, et que vous vous enagagez ce faisant à respecter.

2. CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription est un préalable obligatoire pour bénéficier des services proposés par Toulouseforkids.

Peuvent s’inscrire en tant qu’Utilisateur les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine.

Un Utilisateur ne peut être détenteur de plus d'un compte sur le Site. L'Utilisateur reconnaît assurer seul la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, nécessaires à l'utilisation des services du Site.

L'utilisation du compte Utilisateur créé lors de l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Toulouseforkids se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou en cas d'inactivité de plus de douze mois, sans préavis d'aucune sorte.

L’inscription consiste pour l’Utilisateur à renseigner un formulaire en ligne. Certaines réponses sont obligatoires et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire pour valider l’inscription.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, sous peine de non validation de l’inscription ou d’annulation de celle-ci par Toulouseforkids.

En tout état de cause, Toulouseforkids est seul habilité à décider des inscriptions acceptées et des inscriptions rejetées, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Toulouseforkids n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur. Aussi, en effectuant la procédure d’inscription, l’Utilisateur garantit à Toulouseforkids que les informations sont exactes, actuelles et complètes, et accepte de mettre à jour ces informations de manière régulière afin qu’elles le restent.

3. CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

3.1. Les avis et commentaires

Toulouseforkids héberge sur son Site des Contenus (textes, photographies, …) édités par les Utilisateurs disposant d’un compte, leur permettant de créer des contenus nouveaux ou d’échanger et discuter autour de Contenus existants.

Toulouseforkids n'exerce aucun contrôle a priori sur ces Contenus dans la mesure où Toulouseforkids ne dispose pas et ne peut mettre en place les ressources humaines et les moyens matériels que requerrait le volume de contenus à vérifier.

Tout contenu publié sur le Site est nécessairement public, de sorte que toute personne disposant d’une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance. Tout Utilisateur s’exprime donc sur le site Toulouseforkids.fr sous sa propre responsabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne publier sur le Site que des Contenus personnels et uniques dont il détient les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits ou autorisations lui permettant de les éditer sur Internet.

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit, message, texte, son, graphique, dessin, image, photographie, vidéo:

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Toulouseforkids ou de tiers ;
  • portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l’honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
  • portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • portant atteinte à l’intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de Toulouseforkids ou de tiers ;
  • portant atteinte aux intérêts de Toulouseforkids ou de tiers ;
  • à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

A défaut, le Contenu litigieux sera supprimé et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable. En outre, tout Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), au-delà de la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

3.2. Le référencement des commerces de proximité

Toulouseforkids permet aux utilisateurs de référencer des commerces et services de proximité sur le Site. Les commerces et services de proximité ajoutés par les utilisateurs doivent être exacts et avérés. Ils ne peuvent être référencés plus d’une seule fois sur le site. Chaque référencement doit nécessairement :

  • comporter le nom de l'entreprise ou le nom de l'enseigne ;
  • comporter l’adresse exacte du commerce ou service de proximité, ce comprenant le nom de la voie, le n° de voie, et la commune où il se situe ;
  • être rattaché par l’utilisateur au minimum à l’une des catégories proposées par le site, étant entendu qu’un même référencement peut correspondre à plusieurs catégories.

Toulouseforkids ne référence pas les sites internet ni les sites de e-commerce. Tout ajout de commerce ou service qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation serait immédiatement supprimé. Tout service ou commerce qui souhaiterait son déréférencement du site peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact sur le site.

3.3. Les petites annonces et les CV pour les services aux particuliers

Les annonces sur Toulouseforkids.fr décrivent les services que vous proposez. Elles sont agrémentées de textes et d’images que vous pouvez fournir pour les personnaliser. Il vous est recommandé de les compléter intégralement afin que vos annonces soient trouvées de façon optimale par le moteur de recherche interne de Toulouseforkids. Pour les mêmes raisons, vous devez veiller à les classer dans les catégories les plus adéquates et leur associer les mots clés les plus pertinents. Malgré tous nos efforts pour faire apparaitre en premier lors de chaque recherche les annonces les plus pertinentes et les plus qualitatives, le référencement d’une annonce sur Toulouseforkids.fr ne peut être considéré comme une garantie sur l’authenticité du service rendu.

Toulouseforkids se veut être un lieu où ceux qui proposent des services et ceux qui en ont besoin peuvent se rencontrer librement et dans les meilleures conditions. En cela, vous être libres de choisir avec quels autres membres vous souhaitez passer des accords.

S’il s’avérait que vous étiez engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec votre utilisation des services proposés par Toulouseforkids, Toulouseforkids pourra suspendre, clôturer ou supprimer votre compte ou vos annonces, sans exclure d’autres voies de recours. Cela comprend notamment des condamnations, enquêtes de police, de compagnie d’assurance ou d’un tiers de séquestre.

N’importe quel membre sur Toulouseforkids peut poster une annonce pour un service qu’il propose. Si vous avez posté une annonce, vous êtes en cela un offreur de services. A l’inverse, un utilisateur, membre ou pas, qui consulterait les annonces en vue de trouver une prestation de service est considéré comme un demandeur de service. En tant que membre de Toulouseforkids, vous pouvez tout aussi bien être à la fois demandeur et offreur de service.

Toulouseforkids est un endroit où l’on cherche du travail et en conséquence, tous les gens qui s’inscrivent pour trouver du travail doivent s’attendre à recevoir des offres d’emploi.

3.4. Informations sur les écoles et les activités extra-scolaires

Vous pourrez également consulter des informations sur les écoles privées et linguistiques et les activités extra-scolaires gratuitement.

4. Responsabilité de Toulouseforkids

Toulouseforkids n’est qu’un intermédiaire et n’intervient pas dans les transactions que vous pourriez effectuer grâce à lui. En tant qu’offreur, vous êtes seul responsable de vos annonces et de vos prestations. Vous êtes le seul responsable de leur réalisation et de leur paiement ainsi que de tout litige qui pourrait survenir les concernant.

Il vous appartient de même de vous assurer que les obligations légales, notamment celles liées au droit du travail et à la déclaration des prestataires, liées aux prestations de services que vous souhaitez effectuer sont respectées.

Vous êtes responsables de vos annonces; nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sureté ou la licéité des services proposés et nous ne pouvons nous engager sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne. Celles-ci sont en effet trop nombreuses pour être toutes vérifiées. Grâce à notre rubrique «contact», vous pouvez dénoncer tout contenu abusif.

Nous vous donnons la possibilité de vous présenter en détail et de dialoguer. Toulouseforkids n’a pas de contrôle sur les informations fournies par les membres et rendues publiques sur le site. Ces informations peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le site et à prendre toutes les précautions nécessaires.

Toulouseforkids fait tout son possible pour que son service soit disponible en permanence mais ne saurait être tenu responsable pour des interruptions indépendantes de notre volonté comme la nécessité de réaliser des opérations de maintenance, des pannes au niveau des serveurs ou encore des problèmes liés au réseau internet même.

En tant que simple intermédiaire et même si nous faisons de notre mieux, nous n’avons aucune obligation de résultat. Toulouseforkids ne peut assurer aux offreurs qu’ils trouveront à coup sûr des clients ni aux demandeurs qu’ils trouveront le prestataire qu’il leur faut.

Nous essayons de rendre notre moteur de recherche le plus efficace possible en affichant les annonces de la façon que nous jugeons la plus pertinente de façon à aider du mieux possible les demandeurs à trouver des offreurs de qualité leur fournissant le service qu’ils recherchent. Nous gérons le classement des annonces selon ce que nous jugeons être les meilleurs critères de qualité qui ne peuvent être remis en cause.

5. Communauté

Toulouseforkids est une communauté qui exige de ses membres le respect de certaines règles.

  • Soyez courtois dans vos échanges. Toulouseforkids est une communauté où ses membres se rendent service, que les relations entre ses membres y soient polies
  • La réputation d’un offreur de service dépend beaucoup des commentaires et notations qui sont laissés, pensez bien à l’exactitude et aux conséquences des évaluations avant de les envoyer.
  • Il existe des espaces dédiés à la publicité interne du site, en conséquence nous ne tolérons aucune publicité sauvage, que ce soit sur les forums ou sur n’importe quelle autre partie du site non expressément réservée à cet usage.
  • Toulouseforkids n’est pas une plate-forme d’envoi de Spam ou de Scam. Les adresses email fournies par les membres n’ont pas pour but d’aider à faire la promotion d’activités commerciales non sollicitées.
  • De manière générale nous tenons à ce que l’identité de nos membres soit respectée. Toute plainte (harcèlement, propos racistes ou autre discrimination) entraînera une analyse des messages envoyés et des sanctions appropriées.
  • Toulouseforkids n’est pas un site de rencontres amoureuses. Les annonces ou les contributions à caractère sexuel ne sont pas tolérées.
  • Le marketing et les activités de type pyramidal sont à bannir.

6. Informations personnelles et confidentielles

La société SC Palas, dans le cadre de la gestion du site Toulouseforkids.fr, peut être amenée à collecter des informations relatives à votre identité ainsi qu’à vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

Ces informations lui sont indispensables pour les besoins de la gestion de votre compte. Le défaut de réponse pourra entraîner la suspension du service. Pour des besoins exclusivement techniques, elles peuvent être accessibles par le prestataire assurant l’hébergement du site.

Si vous souhaitez que les partenaires de Toulouseforkids.fr vous fassent également bénéficier de leurs propres offres, veuillez cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription accessible sur notre site.

Dans tous les cas, vous pouvez faire valoir à tout moment votre souhait de ne pas ou de ne plus recevoir les offres commerciales de Toulouseforkids.fr ou de ses partenaires.

Le site toulouseforkids.fr a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1548577. Conformément à la loi Informatique & Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles. Pour toute demande, veuillez vous adresser à contact@toulouseforkids.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

7. Entreprises et organisations

Toulouseforkids est un service pour l’instant dédié aux utilisateurs particuliers et travailleurs indépendants dont la liste non exhaustive comprend les assistantes maternelles, les auto-entrepreneurs, les étudiants, travailleurs à domicile . Les entreprises, les associations et les organisations en général (notamment les universités ou les organismes publics) ne peuvent pour l’instant pas s’inscrire sur Toulouseforkids.fr.

Car l’exactitude des informations est primordiale pour assurer un climat de confiance, Il est interdit à un utilisateur autre qu’un utilisateur particulier (soit aux types d’utilisateurs énumérés dans cet article) de s’inscrire sur Toulouseforkids en utilisant un compte réservé aux particuliers. Les utilisateurs qui ne respecteront pas ces règles devront accepter de voir leur compte changer de statut (devenir un compte pour entreprise par exemple pour une entreprise s’étant enregistrée sous un compte particulier) ou être purement et simplement supprimés.

La qualité des informations que nous possédons sur nos membres dépend entièrement de la confiance qu’ils nous portent. En conséquence, pour éviter tout usage abusif, nous validons a priori tous les envois de messages. Ces messages ne peuvent concerner que des propositions d’emploi. En particulier, il est interdit d’utiliser Toulouseforkids dans le seul but d’obtenir un fichier de noms, sans offres d’emploi à la clé.

Toute offre professionnelle doit passer par nous, pour contrôler ce qui s’envoie et vérifier que nos internautes ne reçoivent pas de messages non sollicités. En conséquence, il est interdit de passer par le système de contact réservé aux particuliers, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Sécurité

Toulouseforkids se veut être un service fiable et sûr. Pour cela, quelques règles sont à respecter.

L’intégrité des informations personnelles des utilisateurs est primordiale, c’est pourquoi il est interdit d’essayer de les obtenir sans autorisation à l’aide de moyens automatisés tels que des robots.

Le téléchargement de logiciels malveillants et autres virus est prohibé.

Il est interdit de demander les informations de connexion ni d’usurper le compte d’un autre utilisateur

Toulouseforkids ne saurait être utilisé pour des activités illicites, malveillantes, discriminatoires ou illégales.

L’organisation d’attaques ou autres malversations visant à nuire au bon fonctionnement de Toulouseforkids est prohibé.

9. Propriété intelectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site Toulouseforkids.fr, et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers ou des publicités autorisées par Toulouseforkids.fr, sont la propriété intellectuelle de la société SC Palas et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de cette société sous peine de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez aux termes des présentes à ne les utiliser qu’à des fins exclusivement privées et, en conséquence, à ne pas les modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre ou exploiter dans un autre but, notamment commercial.

10. Modification

Les présentes conditions générales seront amenées à évoluer au fil du temps et du développement du site Toulouseforkids. Il vous appartient de vous tenir au courant de l’évolution de ces conditions dans la rubrique CGU.

11. Fonctionnement du site

L’accès au site www.toulouseforkids.fr est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes, des interventions de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques nécessaires à son bon fonctionnement ou à celui des services gratuits ou payants qu’il fournit.

En conséquence, vous vous engagez aux termes des présentes à ne pas chercher la responsabilité de la société SC Palas au titre du fonctionnement du site toulouseforkids.fr.

12. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification, leur exécution ou leur résiliation relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse.

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